Le nouveau Code de procédure civile marocain (loi 58-25) a modifié plusieurs délais applicables devant les tribunaux de commerce, ce qui soulève de nombreuses questions chez nos clients engagés dans un litige commercial.
De manière générale, il est essentiel d’identifier rapidement la nature de votre litige (recouvrement de créance, rupture de contrat, conflit entre associés…) pour déterminer la juridiction compétente et les délais de recours applicables, qui varient selon les procédures.
Un principe reste constant : plus une action est engagée tôt après la naissance du litige, plus les options procédurales disponibles sont larges. Attendre peut, dans certains cas, entraîner la prescription de l’action ou la forclusion d’une voie de recours.
Si vous êtes engagé dans un contentieux commercial au Maroc, ou si vous anticipez un risque de litige avec un partenaire commercial, une consultation rapide permet d’évaluer précisément les délais qui s’appliquent à votre situation.