Une réforme de la loi 17-97, texte fondateur du droit de la propriété industrielle au Maroc, est annoncée pour 2026-2027. Que faut-il en retenir à ce stade ?
Plusieurs axes sont évoqués : l’introduction de modèles d’utilité (une protection plus rapide et moins coûteuse qu’un brevet classique pour certaines innovations), une clarification du régime des marques notoires, une révision des procédures de nullité et de déchéance des titres, ainsi qu’une réorganisation de l’OMPIC.
Pour les entreprises et titulaires de marques ou brevets déjà déposés, il n’y a pas lieu de s’inquiéter dans l’immédiat : les titres existants restent protégés. En revanche, il est utile d’anticiper ces évolutions si vous préparez un dépôt dans les mois à venir, certaines nouvelles procédures pouvant être plus favorables selon les cas.
Le cabinet suit de près l’avancement de cette réforme et met à jour ses clients dès que des textes définitifs sont publiés au Bulletin Officiel.